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Le plan financier vu par Florian Ernotte, Avocat

Le droit des sociétés impose aux fondateurs de “remettre au Notaire, un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer” (pour les SPRL: article 215 du Code des Sociétés, pour les SCRL: article 391 du Code des Sociétés et pour les SA: article 440 du Code des sociétés).
L’importance du plan financier est trop souvent négligée par les fondateurs de société. En effet, outre son impact sur le “business model” de votre entreprise, un plan financier “bâclé” ou mal rédigé pourra entraîner la responsabilité des fondateurs. Cette situation n’aboutira que dans le cas où la société fait faillite dans les deux années qui suit sa constitution.
L’objectif principal du plan financier est de répondre à la maxime “réfléchir avant d’agir”.
Afin de bien comprendre l’importance du plan financier, il est nécessaire d’examiner d’abord ce que recouvre la notion de capital (section 1). Ensuite, nous nous attarderons sur le plan financier tel que défini dans le code des sociétés (section 2). Enfin, nous examinerons la notion de plan financier tel que reprise dans le nouveau Code des Sociétés et des Associations qui a fait l’objet d’une proposition de loi déposée le 4 juin 2018 (section 3).

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