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Financial Terms

Les frais liés à la constitution d’une société

Lors de la constitution d'une société, certaines charges sont parfois moins visibles et donc souvent oubliées. Ces coûts sont néanmoins nécessaires pour la création. Voici une liste d’exemples de frais supportés qu’il ne faut pas négliger. Ces frais sont des indicateurs qui reflètent une moyenne des coûts à supporter. Il est fort probable que le montant ne soit pas exactement le même que celui proposé. Le but est d’approcher un montant général de ces frais.

AUTEUR

Thomas Testaert (Stagiaire comptabilité)

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Belgique – quels frais prévoir lors de la constitution de ma société?

☞ Voici une liste de frais pour vous faciliter la tâche

 

Frais obligatoires :

  • Investissements – Frais d’établissement

En moyenne, ces coûts s’élèveront à un total approximatif de 1 200€ à la création de la société. Vous pouvez les prendre en charge la première année (frais fonctionnement) ou alors les amortir sur une durée maximale de 5 ans (investissement – frais d’établissement). Ils comprennent :

– Les honoraires du notaire :
Coûts : de 750 à 1000€ à payer une seule fois

-L’inscription à la Banque Centrale Européenne (BCE) :
Cette inscription est nécessaire pour l’obtention de votre numéro d’entreprise au près de la Banque Carrefour des Entreprises.
Coûts : 88,50€, à payer une seule fois

– La demande du numéro de TVA :
Cela permet de bénéficier de la déduction de la TVA. Ce numéro dépend de votre numéro d’entreprise. Il est donc dès lors primordial de s’inscrire à la BCE avant de demander votre numéro de TVA. Il vous faut demander un formulaire 406 spécial au bureau de contrôle TVA le plus proche.
Coûts : +/- 56€, à payer une seule fois.

– Les frais d’apport en numéraire :
Lorsque l’on injecte de l’argent pour la création d’une société en Wallonie, peu importe le capital départ que vous injecté, vous devrez payer un forfait de 25€.
Coûts : 25€

– La publication de l’acte au Moniteur Belge (MB) :
Il est obligatoire de publier votre acte de constitution au Moniteur Belge au Greffe du tribunal de commerce à la constitution de votre société.
Coûts : 275,76€ si remise en version papier,  et 222,76€ si remise en version électronique. Ce montant est à payer une seule fois.

– Les droits d’enregistrement sur les pièces annexées à l’acte :
Exemple : mandat, attestation bancaire, …
Coûts :25€/ pièce annexée

 

  • Frais de fonctionnement

– La cotisation INASTI :
C’est l’affiliation à une caisse d’assurance sociale qui permet à l’entrepreneur de se couvrir.
Coûts : 347,5€, à payer chaque année.

– L’assurance RC auto :
Coût : en moyenne, 373€

– L’assurance contre les accidents du travail :
Elle permet de couvrir vos employés en cas d’accidents professionnels ainsi que sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail.
Coûts : dépend de l’activité de l’entreprise et du montant des salaires des employés.

 

Frais accessoires

  • Inscription en qualité d’entreprise :

Si vous voulez vous inscrire en tant que commerçant ou artisan.
Coûts : 73€

  • Demande d’agréation comme entrepreneur :

Si vous désirez créer une entreprise réalisant des travaux.
Coûts : 110€

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